Mentions légales

1. Informations légales

Le site www.cosmico.biz est mis en œuvre par la société Cosmico Courtage, Courtier en Assurance.

Cosmico Courtage : (SAS) au capital de 1 000 euros. Siège Social : BP 12303 – 69616 Villeurbanne Cedex. SIRET 842 469 793 Numéro d'identification : B 842 469 793 R.C.S. Lyon. Numéro d'immatriculation ORIAS : 18006488 (www.orias.fr) Cosmico Courtage est soumis au contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09. Code APE : 6622Z

En cas de réclamation : Cosmico Courtage - Service réclamation – BP 12303, 69616 Villeurbanne Cedex ou reclamation@cosmico.biz. Les réclamations sont traitées dans un délai de 2 mois.

Conformément à l'Article L.512-6 du Code des Assurances, Cosmico Courtage est titulaire d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de Matrisk Assurance contrat n°MRCSBRO201809FRN0000000020438A00.

Cosmico Courtage ne détient aucune participation directe ou indirecte des droits de vote ou du capital d’un organisme assureur dont les offres sont comparées sur le site et aucun de ces organismes assureurs ne détient de participation directe ou indirecte des droits de vote ou de son capital.

Éditeur : Cosmico Courtage. Directeur de la publication : Eric Verhaeghe. Hébergeur du site : OVH (https://www.ovh.com/fr/) dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix. Conception graphique et développement : Cosmico Courtage.

2. Accès et Contenu

Le visiteur reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à en respecter les dispositions.

L'accès au site web est libre.

Le visiteur du site www.cosmico.biz reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

Le visiteur du site www.cosmico.biz reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

Cosmico Courtage met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site. Le site www.cosmico.biz est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. L'éditeur du site web ne saurait toutefois, être tenu pour responsable des discontinuités du site et de ses services, qu'elles soient volontaires ou non. En outre, pour des raisons de maintenance, l'éditeur du site web pourra interrompre son site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.

Les informations fournies par www.cosmico.biz le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser le visiteur d'une analyse complémentaire et personnalisée.

Le visiteur s'engage à n'utiliser les services du site ainsi que l'ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l'ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

Le visiteur s'engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique du site web ou du système informatique des autres utilisateurs.

Le visiteur s'engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du site.

Le visiteur s'engage lorsque cela lui est demandé à ne renseigner que des informations le concernant, complètes, exactes et à jour.

3. Propriété intellectuelle

L’intégralité du site, son contenu, sa structure et les logiciels, textes, vidéos et images, ainsi que tous les autres éléments qui composent le site sont la propriété directe et exclusive de la société Cosmico Courtage. En conséquence, toute représentation partielle ou totale du site www.cosmico.biz par quelque personne que ce soit, sans autorisation expresse de la société Cosmico Courtage, est interdite. Cette protection concerne aussi les bases de données figurant au sein du site. Les signes distinctifs présents sur le site www.cosmico.biz tels que les noms de domaine, dénominations et logos sont également protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

4. Hyperliens

Toute mise en place, par un visiteur, d’un hyperlien, ou lien hypertexte, en direction du site www.cosmico.biz doit avoir fait l’objet de l’autorisation préalable de Cosmico Courtage.

Une telle autorisation peut être retirée ultérieurement par Cosmico Courtage qui peut demander le retrait des hyperliens concernés.

Par ailleurs, des hyperliens conduisant vers d’autres sites internet peuvent être mis en place sur le site www.cosmico.biz par Cosmico Courtage. La société Cosmico Courtage ne peut être tenue responsable de l’accès par les visiteurs à d’autres sites internet par le biais d’hyperliens présents sur www.cosmico.biz.

Conditions générales d’utilisation

1. Acceptation des conditions générales d’utilisation

Le visiteur ne peut bénéficier des services du site www.cosmico.biz que sous réserve de son acceptation des présentes conditions générales.

Le visiteur déclare :

• - Avoir pris connaissance des conditions de fonctionnement du site et les avoir comprises ;
• - S’être assuré du respect des prérequis techniques nécessaires qu’il déclare satisfaire ;
• - S’engager à utiliser le site conformément aux présentes conditions générales d’utilisation.

Le visiteur reconnaît et accepte que la validation des présentes conditions ne requiert par leur signature et que l’acceptation électronique constitue la preuve que le visiteur a lu et a pris connaissance desdites dispositions et vaut acceptation des présentes.

2. Accès à la comparaison d’offres d’assurance

L'accès au site www.cosmico.biz n'est pas subordonné à la création préalable d'un espace personnel par le visiteur.

En revanche, pour bénéficier des services du site liés à la comparaison des offres d'assurance, le visiteur doit renseigner plusieurs informations personnelles et professionnelles.

Le renseignement de ces informations a lieu à chaque nouvelle recherche.

Pour ce faire : le visiteur doit renseigner le nom de son entreprise ou son code APE. Il doit ensuite valider les informations relatives à la convention collective nationale applicable à ladite entreprise. Puis, c’est en sélectionnant le type d’utilisateur qu’il est qu’il devra alors remplir le formulaire d’informations.

A l'issue de cette phase, il lui est demandé :

• - d'accepter les présentes conditions d'utilisation en cochant une case réservée à cet effet,
• - de reconnaître avoir lu, compris et accepté la politique générale de protection des données en cochant une case réservée à cet effet,
• - et de valider sa demande.

L'utilisation du site est dite gratuite. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont en revanche à la charge du visiteur selon les modalités fixées par ses fournisseurs d'accès et opérateurs de télécommunication.

3. Opposabilité – Entrée en vigueur – Durée

Les présentes conditions générales d’utilisation entrent en vigueur dès leur mise en ligne.

Elles s’opposent au visiteur dès leur acceptation par celui-ci et pendant toute la durée de sa navigation sur le site www.cosmico.biz.

Les conditions générales d’utilisation présentes sur le site prévalent sur toute version imprimée de date antérieure.

Les présentes conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées ou aménagées à tout moment.

4. Présentation des services

4.1 Type de services

Le site www.cosmico.biz propose plusieurs services :

• - Un classement des offres de complémentaire santé collective selon plusieurs critères au choix du visiteur,
• - Une comparaison des offres de complémentaire santé collective selon la convention collective à laquelle est rattachée l’entreprise renseignée par le visiteur,
• - L’accès à des offres spécifiques dédiées au bien-être et au bonheur.

Ces services sont mis en œuvre dans les conditions suivantes et subordonnés au respect par le visiteur de ses obligations, également visées ci-après.

Les offres proposées sur le site dans le cadre de la comparaison sont uniquement émises par les organismes assureurs propriétaires desdites offres.

4.2 Obligations du visiteur

Le site www.cosmico.biz demande au visiteur de renseigner le formulaire d’informations afin que les organismes assureurs dont il sélectionne l’offre finale puissent le contacter, le cas échéant.

La complétude dudit formulaire est un prérequis inévitable à l’utilisation du service de comparaison et de classement des offres de complémentaire santé collective.

4.3 Informations fournies par le visiteur

La comparaison des offres de complémentaire santé repose sur la convention collective nationale validée par le visiteur dans le formulaire.

Le visiteur s’engage donc à remplir le formulaire en donnant des informations exactes et complètes afin que les offres comparées et proposées soient conformes à ses besoins et attentes.

Cosmico Courtage décline toute responsabilité, quelle que soit sa nature et son fondement, quant aux conséquences liées à l’omission et/ou l’inexactitude des informations fournies par le visiteur, ce que ce dernier reconnaît et accepte.

4.4 Fonctionnement du service de comparaison

Critères de classement des offres : le site www.cosmico.biz compare les offres de complémentaire santé collective disponibles selon trois critères laissés au choix du visiteur :

• - Le tarif mensuel,
• - La conformité aux obligations de la convention collective renseignée,
• - Le niveau de remboursements des garanties.

Cosmico Courtage ne détient aucune participation capitalistique d’un organisme assureur dont les offres sont comparées sur le site et aucun de ces organismes ne détient de participation capitalistique au sein de Cosmico Courtage. Rémunération de www.cosmico.biz : pour les services de comparaison d’offres de complémentaire santé collective, le site est rémunéré lorsqu’un visiteur sélectionne une offre d’organisme assureur et déclare souhaiter être recontacté, lorsqu’un contrat entre ledit organisme assureur et le visiteur est conclu.

Le visiteur est informé que le site compare toutes les offres disponibles au moment de la comparaison sans garantie d’exhaustivité. Les tarifs des offres comparées n’ont aucune valeur contractuelle et sont susceptibles d’évoluer lors de la prise de contact du visiteur avec l’organisme assureur.

4.5 Mise en relation avec les organismes assureurs

Le site www.cosmico.biz permet au visiteur de demander à être recontacté pour obtenir des informations sur une offre de complémentaire santé collective.

Ce contact peut être réalisé en direct avec l’organisme assureur ou par le biais d’un intermédiaire en assurance.

Le visiteur reconnaît et accepte que la responsabilité du site ne peut être retenue dans le cadre de sa relation avec l’intermédiaire en assurance ou l’organisme assureur.

5. Convention de preuve

L’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation par voie électronique par le visiteur a la même valeur de preuve qu’un accord sur support papier.

6. Loi applicable

La loi applicable aux présentes conditions générales d’utilisation est la loi française.

7. Réclamation

Vous pouvez nous adresser toute réclamation à l’adresse reclamation@cosmico.biz. Si votre réclamation n’est pas directement liée aux services du site www.cosmico.biz ou relève d’un contrat souscrit auprès d’un organisme assureur, vous êtes invité à contacter directement ledit organisme. Si nous n’avons pu traiter votre requête, vous êtes invité à vous adresser au médiateur de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), Service Informations et Réclamations, 61 rue Taitbout, 75 436 Paris Cedex 09.

Protection des données personnelles

Cosmico Courtage accorde beaucoup d’importance à la protection de la vie privée de nos visiteurs. En conformité avec le Règlement général relatif à la protection des données du 27 avril 2016 et avec la loi relative à l’Informatique, aux fichiers, et aux libertés du 6 janvier 1978, vous trouverez sur cette page toutes les informations utiles concernant le traitement de vos données et vos droits sur ce traitement.

1. Le responsable du traitement

La société Cosmico Courtage est responsable du traitement de vos données personnelles.

Pour toute question relative à vos données personnelles vous pouvez nous contacter par écrit à reclamation@cosmico.biz.

2. Définition du traitement

Vos données à caractère personnel sont recueillies et traitées avec votre consentement exprès afin de procéder à la comparaison des offres en complémentaire santé collective du marché qui correspondent à votre entreprise.

Les données d’identification telles que votre nom, votre prénom, votre adresse email et, le cas échéant, votre numéro de téléphone, sont indispensables pour que vous puissiez être recontactés et accompagnés dans votre recherche.

3. Vos droits sur vos données

Les données personnelles recueillies avec votre consentement lors de votre recherche sur notre site font l’objet d’une conservation pour la durée strictement nécessaire à leur usage.

Vous disposez de plusieurs droits sur vos données :

• - un droit d’accès à vos données personnelles ;
• - un droit de rectification ;
• - un droit d’effacement ;
• - un droit à la limitation du traitement ;
• - un droit à la portabilité de vos données ;
• - un droit de retirer votre consentement, sans préjudice sur la licéité du traitement effectué avant le retrait dudit consentement.

Pour toute demande relative à vos données, vous pouvez nous contacter par écrit à reclamation@cosmico.biz.

4. Durée de conservation des données

	Type de données	Finalité	Durée	Objet du traitement
Visiteur non utilisateur	Adresses IP	Lutte contre la fraude et les abus ; Analyse et statistiques	Cinq (5) ans	Mesures précontractuelles
Visiteur utilisateur	Adresses IP et données fournies dans le formulaire	Relation commerciale	Trois (3) ans	Exécution du contrat de prestations de service
		Prospection commerciale	Deux (2) ans
		Fins probatoires	Cinq (5) ou dix (10) ans

5. Lieu de stockage de vos données

Les données personnelles sont stockées de façon contrôlée et sécurisée sur des serveurs de notre sous-traitant OVH, dont les serveurs sont situés à Roubaix et à Strasbourg.

6. Autorité de contrôle

Si, à la suite de vos demandes transmises par écrit à reclamation@cosmico.biz, les réponses apportées par le responsable du traitement ne vous conviennent pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.